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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site  les informations suivantes :
 

Statut du propriétaire : Micro-entreprise

Siren: 892 860 693 
Nom de la Société: Camille Poudoulec
Siège social : Issy les Moulineaux 
Tél  : 07.83.84.14.48

Adresse de courrier électronique : contact@camillepoudoulec.com


Le créateur du site et responsable des publications est : Camille Poudoulec
Contactez le responsable de la publication : contact@camillepoudoulec.com
Le responsable de la publication est une personne physique.


L’hébergeur du site est : Wix, Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd  CA 94158 San Francisco 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email de contact. 
 
Toute exploitation ou reproduction non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : camille.poudoulecleroux@gmail.com.

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