MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site  les informations suivantes :
 

Statut du propriétaire : Micro-entreprise

Siren: 892 860 693 
Nom de la Société: Camille Poudoulec
Siège social : Issy les Moulineaux 
Tél  : 07.83.84.14.48

Adresse de courrier électronique : contact@camillepoudoulec.com

Le créateur du site et responsable des publications est : Camille Poudoulec
Contactez le responsable de la publication : contact@camillepoudoulec.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

L’hébergeur du site est : Wix, Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd  CA 94158 San Francisco 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email de contact. 
 
Toute exploitation ou reproduction non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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